Note d’information

Suite à une procédure enquête exhaustive, le Tribunal provincial populaire de Ciudad de La Habana a reçu du Bureau du Procureur le dossier de la fasse préparatoire No. 59/2009 dans lequel est accusé le citoyen étasunien Alan Phillip Gross du délit de « Actes contre l’indépendance ou l’intégrité territoriale de l’État ».

Conformément à l’article 91 du Code pénal de Cuba, le Bureau du Procureur demande une peine de 20 ans d’emprisonnement. La date du procès sera fixée prochainement.

Cette information a été transmisse par la voie diplomatique au gouvernement des Etats-Unis. Il leur a été également notifié que les représentants consulaires étasuniens, les proches de M. Gross et les avocats de sa famille pourront participer au procès.



http://www.granma.cubaweb.cu/2011/02/04/nacional/artic19.html